Message de la présidente / Questions au sujet des frais scolaires

Questions au sujet des frais scolaires 

Comme vous le savez sans doute, une action collective a été déposée en 2013 contre toutes les commissions scolaires publiques du Québec relativement aux frais facturés aux parents. Ce recours judiciaire avait pour but de faire en sorte que tous les enfants au Québec aient droit à la gratuité scolaire.

Au cours des dernières semaines, une entente de principe est intervenue entre les parents ayant intenté cette action collective et les commissions scolaires du Québec. L’entente devrait être ratifiée par les tribunaux au cours de l’été. Les parties à cette entente de principe s’attendaient à ce que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) prenne part au règlement.

Les lignes directrices relatives aux frais scolaires ont été établies il y a plus de 50 ans et n’ont jamais été revues depuis. Le MEES convient qu’elles ne reflètent plus la réalité actuelle entourant les besoins des élèves. Par conséquent, le 7 juin 2018, le MEES a émis une directive ministérielle portant sur les frais scolaires. Le ministre de l’Éducation, M. Sébastien Proulx, a par la suite tenu un point de presse.

Je suis consciente que bon nombre de parents se questionnent à ce sujet et c’est pourquoi je souhaite vous faire part de ce qui suit. 

MATÉRIEL DIDACTIQUE  

Le ministre de l’Éducation a déclaré que tous les frais facturés aux parents se doivent d’être raisonnables. Il a exigé de toutes les commissions scolaires que les frais imposés aux parents soient aussi minimes que possible, tout en respectant et en réaffirmant l’autonomie professionnelle des enseignants dans le choix des fournitures que doivent acheter les parents.

SORTIES ÉDUCATIVES  

Le ministre de l’Éducation entend mener une consultation à compter de l’automne 2018 qui se traduira par un amendement de la Loi sur l’instruction publique au printemps 2019. Il est à souhaiter que cette initiative fasse la lumière sur ce qui devrait être gratuit et ce que les parents pourraient choisir de payer.

Les activités et sorties éducatives directement liées aux programmes pédagogiques enseignés et sur lesquels les élèves sont évalués doivent être gratuites.

Inversement, les activités et sorties éducatives complémentaires facultatives, tels une visite au zoo, une classe neige, un voyage à l’étranger, peuvent être facturées aux parents. 

ÉCOLES À PROJETS PARTICULIERS

Le ministre a indiqué clairement que les écoles à projets particuliers peuvent continuer d’exiger certains frais des parents. Ainsi, il est permis aux écoles de facturer aux parents des frais de tierces parties, à savoir ceux des fournisseurs de produits et services étroitement liés à un programme particulier, notamment les frais des fédérations sportives, les honoraires des entraîneurs externes, les coûts de location d’arénas non situés sur le site de l’école ou encore les frais applicables au Baccalauréat international. 

Quoi qu’il en soit, le principe de la gratuité scolaire s’applique aussi à ces programmes au regard des services éducatifs dispensés, du matériel didactique propre au programme, des frais d’inscription et d’examens d’admission de même que des produits et services offerts par l’école en lien avec ces programmes. 

Qui plus est, le coût des ressources humaines pour la coordination et l’administration de tels programmes ne doit pas être facturé aux parents. Il en va de même pour l’utilisation du matériel ou des biens scolaires comme les romans, dictionnaires, grammaires, etc. Ce principe s’applique également aux programmes spécialisés. 

FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE

Le transport scolaire régulier aller-retour durant la journée de classe ordinaire est offert gratuitement aux élèves dans les limites de leur zone de transport désignée. Lorsqu’il est disponible, le transport pour permettre à un élève de fréquenter une école située à l’extérieur de sa zone de transport peut être facturé. Le transport du midi et le transport de courtoisie peuvent également être facturés aux parents.

SUPERVISION DES ÉLÈVES

• Une contribution financière peut être exigée des parents pour les services de garde, conformément aux règles budgétaires du MEES. Les frais de supervision à l’heure du dîner peuvent également être facturés aux parents.

CONCLUSION

Tous les frais exigés des parents doivent être raisonnables et refléter le coût réel des services fournis.

Les neuf commissions scolaires anglophones du Québec s’engagent à respecter les trois principes suivants :

1) travailler en collaboration avec les parents, les enseignants et le ministère de l’Éducation en vue de clarifier les frais qui pourront ou non être facturés à l’avenir;

2) s’assurer que le système scolaire public continue d’être florissant;

3) veiller à ce que nos élèves reçoivent la meilleure éducation qui soit.

Dès que nous obtiendrons d’autres précisions à ce sujet, nous en informerons les communautés scolaires.

Angela Mancini
Chairman